8 Juin 2026

Répartition des œuvres sociales

Afin de faire une répartition des œuvres sociales conformes à l'URSSAF, nous avons établi en 3 catégories et tranches de salaire net imposable annuel définies comme suit :

Catégorie 1 de 0 => 48 000 € (salaire net imposable annuel)
Catégorie 2 de 48 000 => 61 000 €
Catégorie 3 de 61 000 € et plus

Pour les personnes à temps partiel, nous vous rappelons que votre salaire est ramené à 100% pour déterminer votre catégorie.

Nous vous rappelons que les salariés ne bénéficiant par des œuvres sociales sont :

Les absents dans le cadre d’un congé individuel de formation, congé sabbatique ou congé sans solde et suspensions de contrat
les Stagiaires de moins de 6 mois,
les STA venant de l’externe, les expatriés et impatriés.

Les personnes en catégorie 3 sont :

CDI avec un net imposable supérieur à 65 000 €, (catégorie 3)
Les CDI ne justifiant pas d’une année civile complète au 31 décembre 2025 et les arrivants de 2026
Les CDD (catégorie 3 au prorata des mois présents dans l’année) (exemple : 4 mois en 2025 = 4/12 de catégorie 3)
Les contrats d’apprentissage ou d’alternance (catégorie 3 au prorata des mois présents dans l’année)

Autres cas :

Stagiaire de 6 mois et plus (200 € pour la période du stage par virement bancaire sur présentation de factures acquittées sports loisirs et vacances),
CDD ayant fait une année civile complète 2025 seront au prorata de présence sur 2026 suivant leur catégorie.

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